Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le géologue doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par son client, dont l’objet est de reprendre possession d’un document qu’il lui a confié.
Le géologue indique au dossier de son client, le cas échéant, les motifs au soutien de la demande de ce dernier.
D. 713-2011, a. 43.
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